MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.mylprojectconsulting.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
ÉDITION DU SITE
Le site https://www.mylprojectconsulting.fr est édité par :
Raison sociale : MYL Project Consulting
Forme juridique : Microentreprise
Adresse du siège social : 86 Avenue de la republique 75011 PARIS
Numéro d’immatriculation RCS : 995 137 189
Directeur de la publication : Mme Nesrine BEN MECHICHI
Contact :
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Hébergeur :
Adresse :
Téléphone :
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
MYL Project Consulting est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MYL Project Consulting.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions
des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
MYL Project Consulting ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.mylprojectconsulting.fr.
MYL Project Consulting décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.mylprojectconsulting.fr.
MYL Project Consulting s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.mylprojectconsulting.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. MYL Project Consulting se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, MYL Project Consulting se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.mylprojectconsulting.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse du siège sociale
Collecte des données
Les informations recueillies sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par MYL Project Consulting pour :
- La gestion de la clientèle ;
- L’envoi d’informations commerciales ou de devis ;
- La gestion des demandes de contact et de renseignements.
Droits des utilisateurs
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par courrier ou par email aux coordonnées indiquées en tête de ce document.
Cookies
La navigation sur le site https://www.mylprojectconsulting.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
LIENS HYPERTEXTES
Le site https://www.mylprojectconsulting.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.mylprojectconsulting.fr.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mylprojectconsulting.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris
Document généré 16 Février 2026. Ces mentions légales doivent être complétées avec vos informations juridiques exactes avant publication.